FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
95570591
Date de dépôt :
05/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2015
Présentation de la marque CHRONIQUE DES BANQUES ALIMENTAIRES
Déposée le 5 mai 1995 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHRONIQUE DES BANQUES ALIMENTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES domicilié(e) 15, rue du Val de Marne,94257 GENTILLY CEDEX (dossier no 2286956) - 94257 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2286956) - 75116 - France.
La marque CHRONIQUE DES BANQUES ALIMENTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES Association régie par la loi de 1901 - 15, rue du Val de Marne,94257 GENTILLY CEDEX (dossier no 2286956) - 94257 - France
CABINET MARC SABATIER - 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2286956) - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-49
Inscription le 30 mars 2005 - Changement d'adresse n°410117 - Publication au BOPI 2005-03-30
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2005 n°2286956 - Publication au BOPI 2005-04-25
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23
Papier, carton, à savoir: sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier; chemises, pour documents, cahiers, blocs, brochures, journaux, magazines, périodiques, livres, produits de l'imprimerie, articles pour reliures; photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils): sacs, sachets et feuilles d'emballage en matières plastiques: cartes à jouer, caractère d'imprimerie; clichés.Télécommunications; agences de presse et d'informations; communication par télévision, par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissements; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues, de magazines, de brochures.Prêts de livres, de revues, de magazines, de brochures.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agence pour artistes.Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtres.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservations de place pour les spectacles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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